DCRH - La nouvelle VAE

Sujet d'actualité pour DCRH avec l'obtention de la certification Qualiopi pour la VAE

Après 20 années d’existence, la VAE entame sa mue. Le cap fixé et celui d’une VAE « nouvelle formule » : simplifiée, assouplie et ouverte au plus grand nombre.

La volonté est de placer la VAE au cœur même du modèle de la formation continue et de « faciliter les évolutions et les reconversions professionnelles ».

Le déploiement de cette réforme est attendu pour la fin 2024 et vise comme objectif le nombre de 100 000 VAE par an, à horizon 2027.

Ce chapitre se propose de rassembler de façon synthétique les principales évolutions apportées au dispositif, au gré des publications officielles et des travaux législatifs.

Première étape : les nouveautés introduites par la loi du 21 décembre 2022

Entérinée par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant sur « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022.

Cette loi introduit de nombreuses nouveautés en matière de VAE. Toutefois des décrets d’application sont encore en attente. Par conséquent, d’ici la parution de ces éléments, les règles habituelles en matière de VAE continuent de s’appliquer pour l’ensemble des candidats (cf. chapitre "Qu'est-ce que la VAE ?")

Extension du champ de la VAE

La loi du 21 décembre 2022 ouvre le champ de la VAE. Dorénavant, la VAE n’est plus réservée aux personnes actives, ou à une catégorie de personnes, ni à un type d’activité (bénévole, syndicale, salariée…). Elle sera accessible « à toute personne qui justifie d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée ».

Il sera également possible de ne viser qu’un bloc de compétences d’une certification, au lieu de sa totalité, à la condition que la certification soit inscrite au RNCP.

Animation du dispositif

La loi du 21 décembre 2022 acte la création d’un service public de la VAE, porté par un groupement d’intérêt public associant l’État, les Régions, Pôle emploi, l’Afpa, les opérateurs de compétences et les associations Transitions Pro.

Ce service public aura pour mission :

- « l’information des personnes et leur orientation dans l’organisation de leur parcours »,
- la promotion de la VAE,
- l’animation et la cohérence des pratiques en territoire,
- ainsi que le suivi statistique de la VAE.

Une plateforme numérique unique en matière de VAE verra le jour.

Mise en œuvre du nouveau parcours VAE

La notion de « parcours VAE » est définie comme un parcours intégrant des « actions d’accompagnement » ainsi que « des actions de formation (…) ou des périodes de mise en situation professionnelle ».

Les périodes de stage, de formation initiale ou continue en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel pourront être prises en compte.

La phase administrative de recevabilité est supprimée, afin de simplifier le processus.

Les règles de composition et d’organisation des jurys sont amenées à évoluer.

La durée du congé VAE est doublée passant de 24 à 48h. Il sera également possible d’abonder ce congé en cas de prédispositions prévues par accord collectif (national interprofessionnel, de branche ou d’entreprise).

Le rôle d’intermédiaire de Transitions Pro concernant le financement de la VAE est confirmé. Une prise en charge d’un montant forfaitaire dans la limite de 3 000 euros pourra potentiellement être mobilisée, pour couvrir les frais de positionnement du candidat, d’accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et de préparation au jury, ainsi que les frais inhérents à ces jurys.

DCRH est là pour vous accompagner sur vos démarches de la VAE.
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