MODULE 1 : GESTION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DU PERSONNEL
1 - Gestion administrative du dossier salarié
- Constitution et contenu du dossier personnel
- Mise à jour des dossiers individuels
- Droit d’accès au dossier par les salariés
2 - Organisation du dossier individuel
- Gestion informatisée des dossiers, déclarations spécifiques
- Délai de prescription, de conservation, d’archivage du dossier du salarié
3 - Embauche et suivi de la période d'essai
- Formalités administratives
- Visite médicale d’embauche
- Suivi période d’essai
4 - Départ d'un salarié
- Organisation administrative du départ
- Formalités et documents à remettre
- Informations relatives aux absences, aux congés et à l’aménagement des horaires
- Planning des temps de présence, des congés et reporting gestion des temps
- Information des salariés sur les décisions sur l’organisation du temps de travail
- Sources externes et internes de l’entreprise
- Définition, lien de subordination, rémunération
- Différentes formes de contrats de travail
- Clauses générales et clauses particulières
- Formalités
- Discrimination et diversité
- Distinction entre modification et changement des conditions de travail
- Conditions de validité de la modification
- Conséquences en cas de refus du salarié
- Maladie, invalidité
- Maternité, adoption, congé parental, congé de paternité
- Accident de travail/ maladie professionnelle
- Autres
- Effets sur le contrat de travail et indemnisation
- Gestion de l’inaptitude
- Interruption période d’essai
- Arrivée à terme et rupture anticipée du CDD
- Cas de force majeure
- Démission
- Licenciement individuel et économique
- Rupture conventionnelle négociée
- Départ en retraite
- Préavis
- Documents de fin de contrat
- Typologie des sanctions possibles
- Procédures disciplinaires
- Recours du salarié
5 - Gestion du temps de travail, des absences et des congés
MODULE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
1 - Sources de droit du travail
2 - Contrat de travail, formes et clauses contractuelles
3 - Embauche
4 - Modification du contrat de travail :
5 - Suspension du contrat
6 - Gestion administrative
7 - Rupture du contrat – Motifs et obligations administratives
8 - Départ du salarié et formalités de fin de contrat
9 - Sanctions et procédures disciplinaires