DCRH - Arnaque au CPF : les certificateurs s’engagent à combattre les coquilles vides

PAR ARNAUD DE LINGUEO · PUBLIÉ 20 OCTOBRE 2022 · MIS À JOUR 20 OCTOBRE 2022

Le dernier rapport TRACFIN met en lumière le détournement des fonds publics de la formation professionnelle vers l’étranger. Les coupables sont des sociétés étrangères ayant une structure de formation vide en France.

Afin d’apporter leur soutien aux actions du gouvernement, le collectif de certificateurs CPF4GOOD a défini une politique stricte de vérification de la présence française des organismes de formation contractant sur Mon Compte Formation.

A partir du jeudi 20 octobre 2022, les certificateurs TOSA, ENI, CLOE, PeopleCert, Webmarketing & co’m et LILATE s’engagent à vérifier la présence sur le territoire français réelles des partenaires habilités : dépenses énergétiques liées à des bureaux, comptes en banques dans des établissement traditionnels, etc.

Chaque certificateur vérifiera et validera le justificatif fourni et selon la fiabilité de celui-ci demandera davantage d’éléments de preuve.

Les certificateurs qui s’engagent

LILATE

Guillaume le Dieu de Ville
«Un certain nombre d’organismes de formation ont une structure légale en France, un Kbis etc. mais opèrent depuis l’étranger limitant les voies de recours en cas de fraude.
Le plus généralement après quelques vérifications les structures françaises sont de simples “boîtes aux lettres”».
Guillaume le Dieu de Ville – LILATE

Arnaud Portanelli
«Le comble est que la plupart du temps la qualité des prestations (quand il y en a) sont catastrophiques.
Le système est assez sophistiqué et organisé mais nous en sommes venus à la conclusion que quelques éléments de preuves d’activité sur le territoire national permettait d’identifier les opportunistes fraudeurs».
Arnaud Portanelli – LILATE

PeopleCert

Pascal Mévellec
« PeopleCert a mis rapidement l’accent sur la nécessité pour les Organismes de Formation inscrits au registre d’utiliser des méthodes éthiques et répondant aux objectifs de qualité de l’enseignement des langues et nous avons fortement renforcé nos processus dans ce sens.

Mais avoir une approche commune entre organismes certificateurs est essentielle en ce qui concerne la lutte contre l’évasion fiscale : s’agissant d’argent public, il nous est apparu essentiel que l’utilisation qui en est faite aie lieu sur le territoire national. Vérifier que la société demandeuse s’y trouve nous paraît donc naturel.»
Pascal Mévellec – PeopleCert

CLOE

Tony Bates

« Nous imposons un grand nombre de conditions d’accès et d’utilisation de nos Certifications CLOE et notre objectif est de sélectionner uniquement les organismes partenaires qui, avec le professionnalisme requis, partagent notre philosophie.

Dans le cadre de notre lutte contre la fraude au CPF, une des obligations de nos partenaires CLOE est d’apporter les preuves de la localisation de l’organisme sur le territoire français».
Tony Bates – CLOE

Webmarketing & co’m

Sylvain Lembert
«Webmarketing & co’m a le plaisir d’apporter son soutien au collectif de certificateurs CPF4Good et s’engage ainsi à participer aux bonnes pratiques liées au métier de certificateur.

Nous nous engageons à veiller à ce que notre réseau de partenaires organismes de formation participe à une offre de formation de qualité et transparente pour soutenir le développement des compétences des personnes formées.

Nous veillerons également à lutter contre les mauvaises pratiques notamment celle qui consiste à créer des structures de formation vides en France renvoyant vers des sociétés étrangères».
Sylvain Lembert – Webmarketing & co’m

ENI

Julie Potier
«Depuis sa création en 1981, ENI groupe est intransigeant sur la qualité de ses contenus pédagogiques en informatique.

Nous avons créé des certifications en informatique IT et bureautique avec ce même degré d’exigence, que ce soit pour nos besoins comme pour ceux de nos partenaires organismes de formation.

Rigoureusement sélectionnés, ces derniers doivent donc partager nos valeurs, notre professionnalisme et respecter la réglementation en vigueur. Le cas échéant, nous nous donnons le droit de retirer immédiatement l’habilitation d’utiliser nos certifications. ENI ne transigera pas !».
Julie Potier – ENI